Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du bot Discord CreatorBot et de son tableau de bord web (le « Service »). En invitant le bot sur un serveur ou en utilisant le tableau de bord, l'utilisateur (« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au Service — Conditions d'âge
Le Service est mis à disposition gratuitement (offre Free) ou via un abonnement payant (offre Premium). L'accès nécessite un compte Discord valide. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès à tout serveur ou utilisateur en cas de violation des CGU, de comportement abusif, ou pour toute raison de sécurité.
Conformément aux règles d'utilisation de Discord et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Service est strictement réservé aux personnes âgées de 15 ans ou plus. En utilisant le Service, l'Utilisateur déclare avoir atteint cet âge minimum. L'éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement tout compte dont il apprendrait qu'il appartient à un mineur de moins de 15 ans.
3. Compte et responsabilité
L'Utilisateur est seul responsable des actions effectuées via le bot sur son serveur (configuration, modération, messages programmés, etc.). L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le bot pour des activités illégales, du harcèlement, du spam, ou pour contourner les règles d'utilisation de Discord.
4. Abonnement Premium
L'abonnement Premium est mensuel, sans engagement, et facturé par notre prestataire de paiement (Bonzai). L'Utilisateur peut annuler à tout moment depuis son espace Bonzai. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours, sauf cas exceptionnel à la discrétion de l'éditeur.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît que le Service est un contenu numérique dont l'exécution commence immédiatement après le paiement. En procédant au paiement, l'Utilisateur accepte expressément l'exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.
5. Disponibilité
Le Service est auto-hébergé sur un serveur privé (Raspberry Pi) situé en France. L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible mais ne garantit aucun taux de disponibilité particulier. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, coupure internet, panne matérielle liée à l'hébergement domestique, ou cas de force majeure. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de perte de données ou de dommage résultant d'une telle interruption.
6. Propriété intellectuelle
Le code source de CreatorBot est propriétaire et confidentiel — il n'est ni public ni partagé. Le logo, le nom CreatorBot et l'ensemble des éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, décompilation ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Modifications
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected] ou via le serveur Discord support (informel).